Conditions générales

Une commande n'est considérée comme acceptée que lorsqu'elle est confirmée par lettre ou par e-mail de la part de CREAVIT BELGIUM SPRL. Une commande acceptée par nous ne peut être annulée sans notre accord exprès et écrit. Les accords conclus sont personnels et ne peuvent être transférés que d'un commun accord. Les modifications ou annulations par le client d'une commande d'un article standard ne sont possibles que si l'acheteur prend en charge tous les frais résultant de la modification/annulation. Une commande passée par le client pour des produits sur mesure ou une couleur non standard ne peut être annulée ou modifiée. Nous nous réservons le droit de modifier légèrement nos produits à tout moment, même après la commande, afin d'apporter les améliorations souhaitées. Même pour les ventes "sur modèle", cela n'engage pas CREAVIT BELGIUM SPRL à une livraison absolument identique.

Les délais de livraison indiqués sont seulement indicatifs. Sauf convention écrite contraire, CREAVIT BELGIUM SPRL n'est pas responsable et n'est pas coupable d'une violation du contrat en cas de retard de livraison. CREAVIT BELGIUM SPRL n'est pas non plus responsable si elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations en matière de livraison de biens ou de services, si la non-livraison est la conséquence de circonstances indépendantes de la volonté directe de CREAVIT BELGIUM SPRL. Guerres, grèves, lock-out intempéries et toutes les causes entravant le transport des marchandises et, en général, toutes les causes indépendantes de notre volonté sont considérées comme des cas de force majeure et dégagent CREAVIT BELGIUM SPRL de toute responsabilité, même s'il a été stipulé que les conditions de livraison sont contraignantes. Elles ne peuvent être invoquées par l'acheteur pour réclamer des dommages et intérêts. Dans tous ces cas, CREAVIT BELGIUM SPRL se réserve le droit de retarder la livraison ou même de résilier le contrat.

Sauf mention expresse contraire, nos prix s'entendent hors TVA. Les produits sont facturés aux prix et taux de change en vigueur le jour de la livraison, sauf convention écrite contraire. Les prix indiqués dans les offres ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par le directeur de ventes ou les personnes désignées par lui. Dans le cas contraire, ils ne sont considérés que comme des informations. Les prix et autres conditions mentionnés dans les offres ne s'appliquent qu'aux commandes liées à l'offre et passées dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de l'offre, sauf mention contraire.

Les factures sont payables à notre société ou sur l'un de nos comptes bancaires dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf mention contraire écrite sur la facture. Si la livraison est effectuée en deux ou plusieurs parties, chaque partie devra être facturée et payée séparément. Le vendeur n'accorde un escompte de paiement que si celui-ci est clairement indiqué sur notre facture. Si le délai de paiement indiqué est dépassé, l'escompte éventuel devient caduc. Tous les frais liés au recouvrement judiciaire, y compres les honoraires, seront récupérés auprès de l'acheteur. En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance, des indemnités ultérieures deviennent en même temps exigibles de plein droit et sans mis en demeure. Des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'escompte fixé par la Banque Nationale de Belgique pour les lettre de change acceptées et les lettres de change domiciliées à la Banque, majoré de 3 %. Une indemnité conventionnelle en application de l'article 1152 du Code de commerce de 15 % sur le montant principal impayé avec un minimum de 100 euros. L'absence de paiement à l'échéance donne également au vendeur le droit de résilier les contrats en cours tant pour les marchandises restant à livrer que pour celles déjà livrées, et ce sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, quand bien même la réclamation serait considérée et/ou justifiée par nous, ne libère l'acheteur de l'obligation de respecter les échéances.

Les marchandises livrées à l'acheteur ne deviennent la propriété de l'acheteur que lorsque celui-ci a payé le prix d'achat qui lui est dû et qu'il ne doit plus rien au vendeur à quelque titre que ce soit. L'acheteur n'est pas autorisé à transférer à des tiers la propriété des marchandises qui sont encore la propriété du vendeur en vertu de la réserve de propriété susmentionnée, autrement que pour leur utilisation normale, ni à accorder à des tiers un privilège ou tout autre privilège, garantie ou sûreté au sens le plus large du terme par le biais d'un accord ou d'une action quelconque.

Tous les risques auxquels la marchandise serait exposée sont à charge de l'acheteur dès que la marchandise lui est livrée. Les marchandises sont contrôlées par les services d'expédition de CREAVIT BELGIUM SPRL et mises sur le transport en parfait état. Les marchandises visiblement endommagées doivent être signalées immédiatement à la source de la livraison et par e-mail à info@creavitbelgium.be ou par la lettre recommandée, dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, avec mention obligatoire de la livraison ou du bon de commande. Si la livraison des produits commandées est retardée ou mise en attente par l'acheteur, CREAVIT BELGIUM SPRL se réserve le droit, après l'expiration d'un délai de trois mois, soit d'exiger l'acceptation immédiate des produits et le paiement du prix d'achat, au prix en vigueur le jour de la livraison, soit d'annuler le contrat d'achat. CREAVIT BELGIUM SPRL peut le faire sans avoir besoin d'un rappel et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur.

Les réclamations ne sont pas acceptées que si elles sont notifiées par écrit au vendeur par courrier recommandé, et à l'adresse e-mail info@creavitbelgium.be dans les huit jours de la livraison et si cette notification écrite est accompagnée du numéro et de la date de la commande ou de la facture, ainsi que d'une description claire de la réclamation. Les commandes correctement exécutées ne seront pas reprises par CREAVIT BELGIUM SPRL. Les retours ne peuvent être acceptées qu'après consultation préalable avec un accord écrit explicite de notre département commercial (pour un retour, veuillez contacter info@creavitbelgium.be ou +32 (0)11 76 43 42). Les demandes de retour doivent toujours mentionner le numéro et la date de la commande ou de la facture. Un crédit ne peut être accordé que si les marchandises sont retournées intactes, dans leur emballage d'origine et entièrement appropriées à la vente. Le vendeur a le droit de facturer à tout moment des frais de transport, de manutention et d'administration.

La garantie accordée par CREAVIT BELGIUM SPRL varie selon les produits. Les circonstances et la durée des garanties sont indiquées dans les différents catalogues. En cas de vente anticipée, l'acheteur s'engage à rendre nos conditions générales et particulières de garantie opposables à son propre client. En tout état de cause, l'acheteur s'engage à nous garantir contre toutes les conséquences des réclamations dirigées contre nous par son client qui dépasseraient les limites des droits que l'acheteur aurait pu lui-même faire valoir contre nous.

Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Malines sont compétents pour régler les litiges qui pourraient survenir entre CREAVIT BELGIUM SPRL et ses clients. Si elle l'estime nécessaire, CREAVIT BELGIUM SPRL peut néanmoins poursuivre ses débiteurs devant les tribunaux compétents de leur domicile ou du lieu en Belgique ou à l'étranger où se trouve leur principal établissement.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente est strictement limitée à la convention qui y a donné lieu; elle ne peut jamais constituer un précédent.