CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf conventions contraires expresses et formelles et constatées par écrit, toutes ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après.

Expédiées même franco ou transportées par nos soins, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les retours et les réclamations, pour être valables doivent se faire immédiatement après réception des marchandises.

Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients.

Nos conditions de vente sont seules applicables.

Pour tous les cas où notre responsabilité peut être retenue elle sera limitée selon notre choix au remplacement de l’objet défectueux ou à la contre-valeur de celui-ci au moment de la vente.

Notre responsabilité est rigoureusement et entièrement exclue pour tous les dommages provoqués aux personnes, aux biens meubles ou immeubles par les objets livrés ou vendus.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le débiteur sera automatiquement redevable des intérêts de retard de 3% par mois, depuis la date de la facture jusqu’à la date du paiement complet, à majorer d’une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture impayée avec un minimum de 140 euros par factures.

La marchandise reste notre propriété aussi longtemps qu’elle n’a pas été payée.

Nos prix et modèles peuvent varier sans préavis.

L’envoi des tarifs et catalogues n’est fait qu’à titre de renseignement et ne constitue en aucun cas un engagement de notre part.

Tous les litiges sont exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.